Année Arrêtés : 2026

ARRETE N°2026-0014 EDIFICATION DE PERGOLA ET AJOUT AUVENT DP DAGOGNET

ARRETE N°2026-0013 INSTALLATION DE 4 CAPTEURS SOLAIRES SUR TOITURE DP PO ALILI

ARRETE N°2026-0012 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO PEUGEOT

ARRETE N°2026-27 ARRETE D’OUVERTURE VAL’MARKET

ARRÊTÉ 2026-22 INTERDICTION DE MANIPULATION ET OU CONSOMMATION DE NARGUILÉ OU CHICHA

ARRÊTÉ N°2026-28 AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’HARMONIE DE VALENTIGNEY LE 8 FÉVRIER 2026

ARRÊTÉ N°2026-26 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 4 RUE CARNOT

ARRÊTÉ N°2026-25 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 61 ROUTE DE BELCHAMP

ARRÊTÉ N°2026-24 AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ASSOCIATION SELONCOURT VALENTIGNEY BASKET LES 21 ET 22 FÉVRIER 2026

ARRÊTÉ N°2026-23 INTERDISANT L’UTILISATION DES BARBECUES SAUVAGES EN DEHORS DE CEUX MIS EN PLACE PAR LA VILLE