Année Arrêtés : 2026

ARRÊTÉ N°2026-41 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE L’ORGANISATION DE LA FÊTE FORAINE

ARRÊTÉ N°2026-40 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU CENTRE SOCIAL LE 28/02/26

ARRÊTÉ N°2026-39 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’USSR LE 28/02/2026

ARRÊTÉ N°2026-38 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU CLUB D’ÉDUCATION CANINE LES 28/02 ET 01/03/2026

ARRETE N°2026-32 PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’HARMONIE DE VALENTIGNEY LE 21 FEVRIER 2026

ARRETE N°2026-0017 I.T.E. ET RAVALEMENT DE FACADES D’UNE M.I. DP GRAF

ARRETE N°2026-0016 TRAVAUX SUR MAISON INDIVIDUELLE DP AY

ARRETE N°2026-0015 TRAVAUX SUR M.I., CLÔTURE, PORTAIL DP BRUNET

ARRETE 2026-33 PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A TERRAPROD LE 25 FEVRIER 2026

ARRETE 2026-22 INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA MANIPULATION DES PRODUITS ET OU LA CONSOMATION DE NARGUILE OU CHICHA SUR LA VOIE PUBLIQUE