Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-59 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA LIBÉRATION

ARRÊTÉ N°2025-58 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 3 RUE DE LA LIBÉRATION

ARRÊTÉ N°2025-56 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’ASV FOOT VETERANS (VIDE GRENIER) LE 27 AVRIL 2025

ARRÊTÉ N°2025-55 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’USSR AMIS ET SUPPORTERS LE 12 AVRIL 2025

ARRÊTÉ N°2025-57 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION AVENUE DU 8 MAI

ARRÊTÉ N°2025-53 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE

ARRÊTÉ N°2025-0047 CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ENTERRÉE ET REMPLACEMENT PORTAIL ET CLÔTURE DP LANSAC

ARRÊTÉ N°2025-0046 MODIFICATION DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET CRÉATION DE PLACE DE STATIONNEMENT DP VISCONTINI

ARRÊTÉ N°2025-0045 AJOUT ET MODIFICATION D’OUVERTURES PC MODIFICATIF USLU

ARRÊTÉ N°2025-0044 RÉFECTION DE TOITURE ET RAVALEMENT DE FAÇADES DP PILUTTI