Année Arrêtés : 2026

ARRÊTÉ N°2026-0039 CONSTRUCTION D’UN CARPORT DP BARDOT

ARRÊTÉ N°2026-0038 POSE DE DEUX FENÊTRES DE TOIT DP BOUVIER

ARRÊTÉ N°2026-0037 RÉNOVATION DE TOITURES DP NADLER

ARRÊTÉ N°2026-0036 INSTALLATION D’UNE PERGOLA DP PETIT

ARRÊTÉ N°2026-108 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A LA FLÈCHE BOROILLOTTE LE 30.05.26

ARRÊTÉ N°2026-107 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’ASV FOOT MASCULIN LE 14.05.26

ARRÊTÉ N°2026-106 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’HARMONIE LE 25.04.26

ARRÊTÉ N° 2026-103 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’ACAV LE 26.04.26

ARRÊTÉ N°2026-102 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’ASV FOOT VÉTÉRANS LE 19.04.26

ARRÊTÉ DELEGATION 2026-89