Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-22 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE ANDRE FAITOUT

ARRÊTÉ 2025-18 PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL RUE DES BUIS RUE DE VILLERS – PARCELLES – parcelles BS 75 79 et 488 + PLAN

ARRÊTÉ N°2025-21 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RUE CAMILLE SAINT-SAENS

ARRÊTÉ N°2025-19 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 6 RUE DE LA LIBERATION

ARRÊTÉ N°2025-17 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ASSOCIATION VALENT’SCRABBLE LE 23 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-0013 SARL ISOTHERM AURA – RÉNOVATION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE

ARRÊTÉ N°2025-09 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A LA FLECHE BOROILLOTTE LE 29 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-16 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ASV BASKET LES 15 ET 16 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-08 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A LA PÉTANQUE BOROILLOTTE LES 22 ET 23 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-06 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU CECV LES 21,22 ET 23 MARS 2025