Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-96 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RUE JULES EMILE ZINGG

ARRÊTÉ N°2025-0066 AIRE DE STATIONNEMENT ET CLÔTURE DP COMMUNE DE VALENTIGNEY

ARRÊTÉ N°2025-0064 I.T.E, RAVALEMENT DE FACADES ET AGRANDISSEMENT OUVERTURE DP OUARGOUTE

ARRÊTÉ N°2025-0063 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO PERRIN

ARRÊTÉ 2025-88 PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL RUE DE LA NOVIE PARCELLES BT N°398-400 ET 402

ARRÊTÉ N°2025-92 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 166 RUE DES GRAVIERS

ARRÊTÉ N°2025-91 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 4 RUE VILLEDIEU

ARRÊTÉ N°2025-90 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ROUTE DE BEAULIEU

ARRÊTÉ N°2025-89 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 13 RUE VIETTE

ARRÊTÉ N°2025-0062 REMPLACEMENT DE MENUISERIES DP BASSEUX TEXIER