PROJETS EN COURS
Pézole, un nouveau visage
En partenariat avec IDEHA, le réaménagement du quartier Pézole se poursuit : un chantier d’envergure à 14 millions d’euros. La Ville consacre 3 millions d’euros pour la restructuration des voiries, la piste cyclable, la liaison douce avec le centre-ville, l’enfouissement des réseaux.
Un Ehpad nouvelle génération
Le projet de construction de l’Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de notre Ville, annoncé en 2018 et porté par la Mutualité Française Comtoise va prochainement voir le jour. Le lancement des travaux est prévu pour le mois de juillet 2023. Par cet équipement, Valentigney va donc étoffer son offre à destination des personnes âgées et répondre aux enjeux liés au vieillissement de la population mais aussi aux enjeux environnementaux.
Coût des travaux : 18,2 millions d’euros (subventionné à hauteur de 2,5 millions d’euros, dont 1,5 million d’euros par le Département).
Un nouvel écrin pour la musique
La Ville de Valentigney a la chance de posséder une Harmonie et une école de musique de qualité. La double entité est installée depuis 2008 dans la rue des Jardins.
En septembre prochain, l’Harmonie et son école de musique auront déménagé et feront leur rentrée sur le site de l’école élémentaire Sous-Roches. Le bâtiment central a été démoli pour laisser place à une salle de danse sans murs ni poteaux de 160 m². Le reste du bâtiment bénéficiera d’une rénovation thermique intérieure complète pour accueillir au mieux élèves, musiciens et enseignants.
Un pôle santé, une priorité
La problématique des déserts médicaux concerne toutes les communes. Partant de ce constat, il est nécessaire de soutenir les solutions qui s’offrent à nous.
Ainsi, afin de préserver une offre médicale sur son territoire, la Ville de Valentigney apporte tout son soutien au projet privé de réalisation d’un pôle médical, à quelques mètres du futur Ehpad. Les travaux de ce pôle de 1600 m², dédié à la santé, ont débuté il y a quelques mois. Le bâtiment accueillera une pharmacie, deux infirmières, deux kinésithérapeutes, une sage-femme. D’autres professionnels de santé sont attendus pour s’installer dans les cellules encore disponibles.
La première pierre a été posée le 10 novembre dernier.
Le pôle santé devrait être inauguré en fin d’année 2024.
PROJETS À VENIR
Supermarché Norma
en cours d’actualisation…
À QUOI SERT LE DROIT DE L’URBANISME ?
Le droit de l’urbanisme est édicté en fonction des préoccupations d’intérêt général. Il permet un aménagement cohérent du territoire dans le respect d’un principe d’équilibre et d’harmonisation (article L. 101-2 du code de l’urbanisme) entre :
- Nécessité de protection (espaces naturels et agricoles, préservation de la santé humaine, préservation contre les risques naturels ou technologiques)
- Nécessité d’évolution (développement urbain, économique, touristique, sportif ; satisfaction des besoins en équipements publics).
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Il a été approuvé le 18 octobre 2013 et le 22 mai 2014, modifié par délibération du 16 novembre 2016. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. Il comprend plusieurs documents (pour retrouver la zone qui vous concerne, cliquez sur le plan de zonage ci-contre) :
- un rapport de présentation,
- le projet d’aménagement et de développement durable,
- le règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones,
- les orientations d’aménagement et de programmation.
Zone A
Zone 1AU
Zone Nf
Zone Nr
Zone UC
Zone UH
Zone UO
Zone UY
Zone UA
Zone 2AU
Zone Nl
Zone UB
Zone UD
Zone UL
Zone UV
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION (PPRI)
Il est destiné à contrôler et réglementer le développement de l’urbanisation en zone inondable et à préserver les champs d’expansion des crues, pour une crue centennale de référence, afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens.
Plan de prévention des risques d'innondation
LE PATRIMOINE Bâti
Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., le service Patrimoine de Pays de Montbéliard Agglomération a procédé à une campagne d’inventaire du patrimoine bâti sur la commune. Le travail de terrain a permis de mettre en exergue un patrimoine constitué d’un corpus de maisons individuelles, privées, d’anciennes fermes dont les modèles sont particulièrement répandus sur le territoire de la ville.
LES MISSIONS DU SERVICE
- L’urbanisme « foncier » correspond à la gestion des ventes et des achats de terrains et de bâtiments sur la commune.
- L’urbanisme « opérationnel » concerne la délivrance d’autorisations d’urbanisme liées à tous types d’aménagements, de constructions, reconstructions ou démolitions.
- L’urbanisme « réglementaire » consiste à veiller à la bonne application des lois nationales et des règles communales.
Le service participe également à la mise en œuvre des projets d’aménagement de la collectivité.
QUELLES DÉMARCHES POUR QUELS TRAVAUX ?
En fonction de votre projet, il vous faudra obtenir certaines autorisations (voir le tableau récapitulatif ci-dessous).
Les différents formulaires sont accessibles ici.
LE DÉLAI D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
- Déclaration préalable : 1 mois de délai. Référence code de l’urbanisme : R 423-23 a
- Permis de construire maison individuelle : 2 mois de délai. Référence code de l’urbanisme : R 423-23 b
- Permis de construire standard et permis d’aménager : 3 mois de délai. Référence code de l’urbanisme : R 423-23c
* Des modifications éventuelles du délai d’instruction peuvent intervenir en fonction de la nature du projet (Etablissement Recevant du Public), des services à consulter…
Plus d’infos : service développement urbain – Tél. 03 81 36 25 01
Horaires d’ouverture au public : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 8 h 30 à 12 h Les mercredis : de 13 h 30 à 17 h 30
INFO DE VOTRE SERVICE URBANISME
A compter du 1er janvier 2022, l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d’urbanisme ou Déclarations d’Intention d’Aliéner) se fera par voie dématérialisée via un portail internet.
Vous pouvez y accéder depuis ce lien : https://autorisations-urbanisme.agglo-montbeliard.fr/portail-usager
Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette explicative :
