Démarches Administratives
CARTE NATIONALE D'IDENTITE ET PASSEPORT : PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
Pour prendre vos rendez-vous passeport et carte d’identité depuis cette page, cliquez sur les pavés de couleur (ou le logo SynBird ci-dessous).
Le jour du rendez-vous le dossier doit être complet, à défaut, il ne pourra pas être traité.
Le délai de production des titres à compter du rendez-vous fluctue en fonction du nombre de demandes, notamment à l’approche de la saison estivale où les délais peuvent atteindre 2 mois.
En cas de difficultés pour remplir la pré-demande, vous pouvez contacter le Pôle Multi Services situé 14 rue Gustave Courbet à Valentigney avant la prise de rendez-vous en Mairie.
Pour le contacter composez le 03 81 36 12 80.
Si les 6 pavés de couleur ne s’affichent pas ci-dessous, cliquez sur le logo SynBird pour accèder à la plateforme.
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Pour effectuer votre demande de carte nationale d’identité ou de passeport, il vous suffit de réunir les pièces demandées en fonction de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…) et de prendre rendez-vous avec la mairie pour déposer votre dossier. Pour obtenir la liste des documents nécessaires, vous pouvez soit appeler la mairie, soit vous rendre sur www.service-public.fr.
> Pour gagner du temps, la pré-demande peut être faite en ligne sur : https://ants.gouv.fr
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Pour reconnaître un enfant, veuillez vous rendre en mairie (sur rendez-vous) muni des pièces suivantes :
– Avant la naissance : pièces d’identité des parents et justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Après la naissance : copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, pièces d’identité des parents et justificatif de domicile de moins de 3 mois
PARRAINAGE CIVIL
Les parents doivent se présenter en mairie (sur rendez-vous) avec :
– Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
– Pièces d’identité des parents
– Justificatif de domicile récent des parents
– Pièces d’identité du parrain et de la marraine
DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS
Vous pouvez faire votre demande :
– par courrier : Mairie de Valentigney – Place Émile Peugeot – BP 79 – 25702 Valentigney Cedex,
– par e-mail : population@valentigney.fr,
– en ligne sur : www.acte-etat-civil.fr ou www.diplomatie.gouv.fr
(pour les personnes nées à l’étranger).
Pièces à fournir :
– Pièce d’identité et/ou livret de famille.
L’envoi de l’acte se fait par courrier postal.
LE PACS ET LE MARIAGE
Les documents pour une demande de PACS sont à retirer au service état-civil ou à télécharger sur www.service-public.fr (certificats n° 15725.02 et n° 15726.02). L’enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous Le mariage est célébré, dans la commune où l’un des futurs époux (ou l’un de leurs parents), a son domicile ou sa résidence. Le dossier de mariage est à retirer au service état-civil (sur rendez-vous).
LE CHANGEMENT DE PRÉNOM
Depuis la loi du 18/11/2016, tout administré peut saisir l’Officier de l’État Civil de son domicile ou de son lieu de naissance pour une demande de changement de prénom en justifiant d’un intérêt légitime. Le dossier à retirer au service État Civil (sur rendez-vous).
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Les déclarations de décès sont effectuées en mairie par les sociétés de pompes funèbres mandatées par la famille ou par la famille. Le certificat de décès remis par le médecin et livret de famille ou acte de naissance du défunt doivent être présentés. La déclaration de décès doit se faire dans le 24 heures (hors dimanche et jours fériés).
Pour toute question, contactez votre service État-civil au 03 81 36 25 00
CARTE GRISE - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter la notice explicative.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Valentigney.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez le guide pratique
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes Français âgés de 16 ans et les personnes qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser auprès de la mairie (sur rendez-vous). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans. A la suite du recensement, une attestation est délivrée. Elle est nécessaire pour se présenter aux examens, concours et permis de conduire.
> Plus d’infos sur : www.service-public.fr
ÉLECTIONS
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).
> Plus d’infos sur : www.service-public.fr
LÉGALISATION DE SIGNATURE
Pour légaliser la conformité d’un document veuillez vous présenter à la mairie de votre domicile, avec le document à légaliser non signé et une pièce d’identité.
