Arrêtés 2025

ARRÊTÉ N°2025-09 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A LA FLECHE BOROILLOTTE LE 29 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-16 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ASV BASKET LES 15 ET 16 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-08 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A LA PÉTANQUE BOROILLOTTE LES 22 ET 23 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-06 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU CECV LES 21,22 ET 23 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-05 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU CECV LES 08 ET 09 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-0009 RÉNOVATION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE DP CRISCUOLO

ARRÊTÉ N°2025-0007 CONSTRUCTION D’UNE M.I. PC USLU

ARRÊTÉ N°2025-0012 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO BOUDJAHLAT

ARRÊTE N°2025-15 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 76 RUE DES GRAVIERS

ARRÊTÉ N°2025-14 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION RUE GUSTAVE CHARPENTIER

ARRÊTÉ N°2025-13 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION RUE EDOUARD LALO

ARRÊTÉ N°2025-12 RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION RUE DE COMBERUT ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2016-288

ARRÊTÉ N°2025-11 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 68 RUE VILLEDIEU

ARRÊTÉ N°2025-0011 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP BORNE

ARRÊTÉ N°2025-0010 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO MLADENOVIC

ARRÊTÉ N°2025-0008 I.T.E. + RAVALEMENT DE FACADES DP WEYER

ARRÊTÉ N°2025-0006 INSTALLATION D’UN SYSTEME SOLAIRE COMBINE DP PO CUCUN

ARRÊTÉ N°2025-10 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DES ACACIAS RUE DES CITÉS BLANCHES

ARRÊTÉ N°2025-07 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 37 RUE ÉTIENNE OEHMICHEN

ARRÊTÉ N°2025-0005 EXTENSION D’UNE M.I. PC BOUTAKDIHT

ARRÊTÉ N°2025-0004 TRANSFORMATION ECOLE DE MUSIQUE EN COLLECTIF D’HABITATION PC SAS RPI

ARRÊTÉ N°2025-04 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’HARMONIE DE VALENTIGNEY LE 09/02/2025

ARRÊTÉ N°2025-0003 CRÉATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT SUR PARCELLE PRIVATIVE DP TYCZKA

ARRÊTÉ N°2025-03 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À LA GYMNASTIQUE BOROILLOTTE LE 26/01/2025

ARRÊTÉ N°2025-0002 CHANGEMENT MENUISERIES VOLETS PORTE D’ENTREE DP SCI CLS IMMO

ARRÊTÉ N°2025-02 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’USSR VETERANS LE 01/02/2025

ARRÊTÉ N°2025-0001 TRAVAUX DE RÉNOVATION SUR M.I. DP YILDIRIM

ARRÊTÉ N°2025-01 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’USSR VÉTÉRANS LE 18/01/2025