ARRÊTÉ N°2026-28 AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’HARMONIE DE VALENTIGNEY LE 8 FÉVRIER 2026
ARRÊTÉ N°2026-24 AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ASSOCIATION SELONCOURT VALENTIGNEY BASKET LES 21 ET 22 FÉVRIER 2026
ARRÊTÉ N°2026-23 INTERDISANT L’UTILISATION DES BARBECUES SAUVAGES EN DEHORS DE CEUX MIS EN PLACE PAR LA VILLE
ARRÊTÉ N°2026-21 INTERDISANT LE RASSEMBLEMENT DE PLUS DE 3 PERSONNES SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L’ORDRE PUBLIC AINSI QUE LA SALUBRITÉ PUBLIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC
ARRÊTÉ N°2026-20 AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU CERCLE DES AMIS ET SUPPORTERS DE L’USSR LE 13 FÉVRIER 2026
