Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-0015 I.T.E. ET BARDAGE IMITATION BOIS DP MISCHLER

ARRÊTÉ N°2025-0014 ÉDIFICATION D’UNE CLÔTURE DP BARGACH

ARRÊTÉ N°2025-23 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’ASSOCIATION SBH COMPETITION LE 01 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-22 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE ANDRE FAITOUT

ARRÊTÉ 2025-18 PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL RUE DES BUIS RUE DE VILLERS – PARCELLES – parcelles BS 75 79 et 488 + PLAN

ARRÊTÉ N°2025-21 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RUE CAMILLE SAINT-SAENS

ARRÊTÉ N°2025-19 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 6 RUE DE LA LIBERATION

ARRÊTÉ N°2025-17 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ASSOCIATION VALENT’SCRABBLE LE 23 MARS 2025

ARRÊTÉ N°2025-0013 SARL ISOTHERM AURA – RÉNOVATION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE

ARRÊTÉ N°2025-09 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A LA FLECHE BOROILLOTTE LE 29 MARS 2025