Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-49 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 45 ET 54 RUE ARMAND PEUGEOT

ARRÊTÉ N°2025-50 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 10 RUE DE LA REPUBLIQUE

ARRÊTÉ N°2025-0037 RAVALEMENT DES FACADES DP POURCHOT

ARRÊTÉ N°2025-0036 TRANSFERT TOTAL AUVENT DP COMMUNE DE VALENTIGNEY

ARRÊTÉ N°2025-0038 PROLONGEMENT D’UNE TERRASSE EXISTANTE DP FAIVRE-VUILLIN

ARRÊTÉ N°2025-0035 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO PLISSON

ARRÊTÉ N°2025-0034 CRÉATION D’UN CARPORT PC TRIPARD

ARRÊTÉ N°2025-0033 I.T.E. ET RAVALEMENT DES FACADES DP BARADEL

ARRÊTÉ N°2025-0032 I.T.E. ET RAVALEMENT DE FACADES DP PO BOUDJAHLAT

ARRÊTÉ N°2025-0031 ÉDIFICATION D’UN ABRI DE JARDIN DP GROZ