Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-0004 TRANSFORMATION ECOLE DE MUSIQUE EN COLLECTIF D’HABITATION PC SAS RPI

ARRÊTÉ N°2025-04 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’HARMONIE DE VALENTIGNEY LE 09/02/2025

ARRÊTÉ N°2025-0003 CRÉATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT SUR PARCELLE PRIVATIVE DP TYCZKA

ARRÊTÉ N°2025-03 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À LA GYMNASTIQUE BOROILLOTTE LE 26/01/2025

ARRÊTÉ N°2025-0002 CHANGEMENT MENUISERIES VOLETS PORTE D’ENTREE DP SCI CLS IMMO

ARRÊTÉ N°2025-02 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’USSR VETERANS LE 01/02/2025

ARRÊTÉ N°2025-0001 TRAVAUX DE RÉNOVATION SUR M.I. DP YILDIRIM

ARRÊTÉ N°2025-01 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’USSR VÉTÉRANS LE 18/01/2025