Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-0041 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO PLISSON

ARRÊTÉ N°2025-0040 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES RETRAIT DP PLISSON

ARRÊTÉ N°2025-0039 REMPLACEMENT DE FENÊTRES ET CRÉATION D’UNE FENÊTRE DE TOIT DP-TISSOT LAPORTE

ARRÊTÉ N°2025-49 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 45 ET 54 RUE ARMAND PEUGEOT

ARRÊTÉ N°2025-50 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 10 RUE DE LA REPUBLIQUE

ARRÊTÉ N°2025-0037 RAVALEMENT DES FACADES DP POURCHOT

ARRÊTÉ N°2025-0036 TRANSFERT TOTAL AUVENT DP COMMUNE DE VALENTIGNEY

ARRÊTÉ N°2025-0038 PROLONGEMENT D’UNE TERRASSE EXISTANTE DP FAIVRE-VUILLIN

ARRÊTÉ N°2025-0035 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO PLISSON

ARRÊTÉ N°2025-0034 CRÉATION D’UN CARPORT PC TRIPARD