Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-0036 TRANSFERT TOTAL AUVENT DP COMMUNE DE VALENTIGNEY

ARRÊTÉ N°2025-0038 PROLONGEMENT D’UNE TERRASSE EXISTANTE DP FAIVRE-VUILLIN

ARRÊTÉ N°2025-0035 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO PLISSON

ARRÊTÉ N°2025-0034 CRÉATION D’UN CARPORT PC TRIPARD

ARRÊTÉ N°2025-0033 I.T.E. ET RAVALEMENT DES FACADES DP BARADEL

ARRÊTÉ N°2025-0032 I.T.E. ET RAVALEMENT DE FACADES DP PO BOUDJAHLAT

ARRÊTÉ N°2025-0031 ÉDIFICATION D’UN ABRI DE JARDIN DP GROZ

ARRÊTÉ N°2025-47 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DE VILLERS ET RUE DE SOUS-ROCHES

ARRÊTÉ N°2025-48 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 8 RUE DE PEZOLE

ARRÊTÉ N°2025-44 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À UNIS VERS VAL LE 06 MARS 2025