Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-52 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 54 RUE DE VILLERS RUE DES BUIS

ARRÊTÉ N°2025-51 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE SOUS LES VIGNES

ARRÊTÉ N°2025-0043 CRÉATION D’UN LOTISSEMENT DE 2 LOTS PA SCI KILIC

ARRÊTÉ N°2025-0042 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP MOREY

ARRÊTÉ N°2025-0041 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO PLISSON

ARRÊTÉ N°2025-0040 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES RETRAIT DP PLISSON

ARRÊTÉ N°2025-0039 REMPLACEMENT DE FENÊTRES ET CRÉATION D’UNE FENÊTRE DE TOIT DP-TISSOT LAPORTE

ARRÊTÉ N°2025-49 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 45 ET 54 RUE ARMAND PEUGEOT

ARRÊTÉ N°2025-50 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 10 RUE DE LA REPUBLIQUE

ARRÊTÉ N°2025-0037 RAVALEMENT DES FACADES DP POURCHOT