Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-0127 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP MAGERAND

ARRÊTÉ N°2025-0126 RAVALEMENT DE FAÇADE DP HERARD

ARRÊTÉ N°2025-0125 AIRE DE STATIONNEMENT ET CLÔTURES DP COMMUNE DE VALENTIGNEY

ARRÊTÉ N°2025-237 OUVERTURE LE DIVANO

ARRÊTÉ N°2025-235 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 9 RUE DES CHINTRES

ARRÊTÉ N°2025-236 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU BEEX VA PM HD TOURNOI DE HANDBALL CST DU 30 et 31 AOUT 2025

ARRÊTÉ N°2025-234 AUTORISATION DE TRAVAUX MEGAFRAIS

ARRÊTÉ N°2025-0124 CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ENTERRÉE DP HOULLE

ARRÊTÉ N°2025-0123 I.T.E. ET RAVALEMENT DE FAÇADES DP BASSEUX TEXIER

ARRETE N°2025-0122 REFECTION DE TOITURE ET FENETRES DE TOIT DP RONNE