Année Arrêtés : 2025

ARRETE N°2025-114 PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DONZELOT LE 05 JUIN 2025

ARRETE 2025-117 PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE PEZOLE LE 20 JUIN 2025

ARRETE N°2025-112 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 9 RUE DES GRAVIERS

ARRETE N°2025-110 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE L’ABREUVOIR

ARRETE N°2025-109 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 9 RUE SOUS BOIS

ARRETE N°2025-108 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 4 RUE DES GRAVIERS

ARRETÉ N°2025-0082 I.T.E. ET RAVALEMENT DE FACADES DP SAS GROUPE ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT

ARRÊTÉ N°2025-0080 MODIFICATION D’OUVERTURES D’UNE M.I. DP BOEGLI

ARRÊTÉ N°2025-0079 CRÉATION D’UNE TERRASSE SURÉLEVÉE DP GORDUN

ARRÊTÉ N°2025-107 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION CARREFOUR DU 38 RUE DES BARRES ET IMPASSE DES GLYCINES