Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-0062 REMPLACEMENT DE MENUISERIES DP BASSEUX TEXIER

ARRÊTÉ N°2025-0061 CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ENTERRÉE DP BULLY

ARRÊTÉ N°2025-0060 POSE CLÔTURE, PORTAIL, PORTILLON DP POUJOL WASTJER LONGUEVAL

ARRÊTÉ N°2025-0059 ÉDIFICATION D’UN CARPORT DP PFLIEGER

ARRÊTÉ N°2025-87 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE VICTOR HUGO (CENTRE EQUESTRE)

ARRÊTÉ N°2025-86 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE VICTOR HUGO

ARRÊTÉ N°2025-85 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A LA PÉTANQUE BOROILLOTTE LE 13 AVRIL 2025

ARRÊTÉ N°2025-84 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’AATF LES 31 MAI ET 1ER JUIN 2025

ARRÊTÉ N°2025-82 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ASV BASKET LE 4 MAI 2025

ARRÊTÉ N°2025-80 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DEVANT LA SALLE DE L’OTA