Année Arrêtés : 2025

ARRÊTÉ N°2025-331 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE AU CERCLE DES AMIS ET SUPPORTERS DE L’USSR

ARRÊTÉ N°2025-323 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DES SITES SPORTIFS A L’OCCASION DU MARCHE DE NOËL ET DES VOLS DE DRONES LE 14 DÉCEMBRE

ARRÊTÉ N°2025-318 PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE AU JUDO CLUB DE VALENTIGNEY

ARRETE N°2025-326 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DU 52 AU 90 RUE DES BARRES

ARRETE N°2025-325 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 27 RUE VILLEDIEU

ARRETE N°2025-324 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 03 RUE DES GRAVIERS

ARRETE N°2025-0162 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO COURTAUX

ARRETE N°2025-0161 TRANSFORMATION D’UNE FENÊTRE EN PORTE-FENÊTRE DP BOUCHELLEGHEM

ARRETE N°2025-0160 POSE DE 2 FENÊTRES DE TOIT DP CHOUAITA

ARRETE N°2025-0159 EDIFICATION D’UNE CLÔTURE DP RIGOULOT