Arrêtés 2026

ARRÊTÉ 2026-22 INTERDICTION DE MANIPULATION ET OU CONSOMMATION DE NARGUILÉ OU CHICHA

ARRÊTÉ N°2026-28 AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’HARMONIE DE VALENTIGNEY LE 8 FÉVRIER 2026

ARRÊTÉ N°2026-26 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 4 RUE CARNOT

ARRÊTÉ N°2026-25 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 61 ROUTE DE BELCHAMP

ARRÊTÉ N°2026-24 AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’ASSOCIATION SELONCOURT VALENTIGNEY BASKET LES 21 ET 22 FÉVRIER 2026

ARRÊTÉ N°2026-23 INTERDISANT L’UTILISATION DES BARBECUES SAUVAGES EN DEHORS DE CEUX MIS EN PLACE PAR LA VILLE

ARRÊTÉ N°2026-21 INTERDISANT LE RASSEMBLEMENT DE PLUS DE 3 PERSONNES SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L’ORDRE PUBLIC AINSI QUE LA SALUBRITÉ PUBLIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC

ARRÊTÉ N°2026-20 AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU CERCLE DES AMIS ET SUPPORTERS DE L’USSR LE 13 FÉVRIER 2026

ARRETE N°2026-0010 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP SARL HM CONSEIL DIGITAL

ARRETE N°2026-14 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PARKING RELAIS PETITE ENFANCE RUE DES SAMBLONS

ARRETE N°2026-15 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 115 RUE DES GRAVIERS

ARRETE N°2026-13 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PARKING EN FACE DU 13 RUE LOUIS PERGAUD

ARRETE N°2026-0011 I.T.E. + RAVALEMENT DE FACADES DP DORTA

ARRETE N°2026-0009 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DP PO CECCARELLO

ARRETE N°2026-0008 RAVALEMENT DE FACADES ET DEPOSE DE GRILLES DP SCI OAKWOOD

ARRETE N°2026-16 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 50 RUE DES BARRES

ARRETE N°2026-18 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 50-54 RUE OEHMICHEN (INTERSECTION RUE DE VALMONT)

ARRETE N°2026-17 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE VALMONT

ARRÊTÉ N°2026-12 AUTORISANT LA POSE D’ENSEIGNES POUR L’ENTREPRISE SAS VAL’MARKET SUR UN IMMEUBLE SIS 20 GRANDE RUE

ARRETE N°2026-11 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION 1-3 RUE DE LA MOTTE ET RUE DU DOUBS

ARRÊTÉ N°2026-0007 TRAVAUX SUR MAISON INDIVIDUELLE DP GAVGA

ARRÊTÉ N°2026-0006 CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE REFUS PC TEGKOZ

ARRÊTÉ N°2026-08 AUTORISATION DE TRAVAUX ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PÉZOLE

ARRETE N°2026-10 PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSON A L’USSR VETERANS LOTO DU 17.01.26

ARRÊTÉ N°2025-204 PORTANT RÉGLEMENTATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DU CENTRE VILLE DE VALENTIGNEY

ARRÊTÉ N°2025-250 Règlementation du stationnement marché centre

Arrêté alignement 2026-06 21 rue de la République

ARRETE N°2026-07 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC

ARRETE N°2026-05 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE JACQUES OFFENBACH ANNULE ET REMPLACE N°2025-348

ARRETE N°2026-0005 RENOVATION AVEC AJOUT D’UNE FENÊTRE DE TOIT DP CRISCUOLO

ARRETE N°2026-04 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTE DE BEAULIEU

ARRETE N°2026-0004 EDIFICATION D’UN ABRI DE JARDIN ET REMPLACEMENT DE POTEAUX DP OKTEM

ARRETE N°2026-03 PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSONS AU CERCLE DES AMIS ET SUPPORTERS DE L’USSR LOTO DES 30 ET 31.01.26

ARRETE N°2026-02 PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSONS A L’ASV FOOT MASCULIN LOTO DU 31.01.26

ARRETE N°2026-0002 TRAVAUX SUR MAISON INDIVIDUELLE DP ARFAOUI

ARRETE N°2026-0001 RAVALEMENT DE FACADES DP BRUN KREMA